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Conditions Générales de Ventes - Les Sens du Monde


CONDITIONS GENERALES DE VENTES INTERNET

MENTIONS LEGALES

Le site de commerce électronique, dont les adresses électroniques sont les suivantes : lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk, est édité par la société DS CONSEIL, société à responsabilité limité au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé au :
30 allée Eugène Delacroix, 76000 Rouen - France
Téléphone : 02 35 89 66 20
E-mail : contact@lessensdumonde.com
N°individuel de TVA : FR 12 507 606 044
SIRET : 507 606 044 000 26
Site hébergé par OXATIS, Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille


La Société propose la vente de ses Produits sur le site Internet : lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). La Société ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.


1. OBJET

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk.


2. GENERALITES


Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk,   la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et La Société. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite.


Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.


Document probatoire

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les deux documents, les dispositions des conditions générales prévaudront.


Validité des conditions générales de vente

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur lessensdumonde.com à la date de passation de la commande du Client.

Produits

Les Produits proposés par la Société sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits proposés sur le Site lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk à tout moment et sans préavis.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le fait que les couleurs présentées sur les photos des produits peuvent ne pas offrir une similitude exacte avec les couleurs réelles. 

Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, la Société  s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble des Produits.

Si le Client opte pour un remboursement, la Société  fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la Société aura informé le client de l'indisponibilité du produit. La Société expédiera tous les autres produits disponibles de la commande. 


Produits sur commande ou en cours d’approvisionnement

Certains produits sont indiqués « disponible sous ... jours », le délai indiqué est uniquement indicatif, il s’agit d’un délai généralement respecté et signifie que le produit est en cours de réapprovisionnement. Pour plus d’informations sur les délais, n’hésitez pas à contacter la Société contact@lessensdumonde.com

Les commandes sont expédiez quand elles sont complètes. Donc si une commande contient des produits disponibles et des produits en cours de réapprovisionnement, la commande sera expédiée uniquement quand l’ensemble des produits sera en stock. Dans ce cas, nous conseillons au client de passer deux commandes distinctes : une concernant les produits en stock et l’autre concernant les produits en cours de réapprovisionnement. 


3. PRIX

Les prix des Produits vendus sur le Site lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk  sont indiqués hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du Produit. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La Société ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle erreur typographique manifeste. Si une telle erreur devait survenir,  la Société informera le Client dans les plus brefs délais. La commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le Clients pourra annuler la commande sans pénalité.


4. COMMANDE

Toutes les commandes passées à la Société sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés sur le Site lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk peuvent commander.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.


Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur l’exactitude de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant la Société par email dans un délai de 12 heures afin que sa demande soit prise en compte dans les meilleures conditions.

La Société ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.


Mail de confirmation de la Commande

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail au Client. Ce mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par et non que le produit commandé est disponible.

Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée, le délai de traitement généralement constaté est de 24 heures (hors week-end, jours fériés et période de congés annuels).

La Société se réserve un délai de 24h pour indiquer éventuellement son impossibilité à satisfaire la demande du Client.

Dans ce cas, La Société se réserve le droit de demander au Client de modifier sa commande. La Société s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.


Inexécution de la Commande

La Société ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie...


Responsabilité

La Société ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.


5. PAIEMENT

Le site  met à votre disposition plusieurs moyens de paiement :

  • Paiement par carte bancaire (CB, Visa et MasterCard) : la Société a choisi de sécurisé vos paiements par carte bancaire avec le système 3D Secure. La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l'intégrité et la confidentialité des données. La Société n’a jamais connaissance d’aucune donnée concernant les cartes bancaire
  • Paiement par Chèque : Vous expédiez le chèque à l'adresse qui vous est communiquée par mail. La commande est traitée à réception du règlement.  
  • Paiement par Virement : Vous effectuez le virement aux coordonnées bancaires qui vous sont communiquées par mail. La commande est traitée à réception du règlement.  
  • Paiement par Paypal : Si vous disposez d'un compte Paypal, vous pouvez utiliser ce moyen de paiement. Ce sont alors les conditions générales d'utilisation Paypal qui s'appliquent.

Accès à la facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société  ne fait pas office de facture. La facture est jointe au colis.
La Société conserve un exemplaire de chaque facture.


Défaut de paiement

La Société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.


Validation du paiement

Les commandes sont payables uniquement en euros.

La validation du paiement par La Société  permet l'expédition des colis à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande.

Afin de limiter les risques de fraude, La Société peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.


6. LIVRAISON

Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Ventes les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. La facture est jointe à la livraison.


Mode de livraison (Transporteur)

Nous vous proposons d'expédier votre colis avec les transporteurs suivants :
- livraison en point relais avec Mondial Relay ou similaire
- livraison à domicile (par la poste en Colissimo)
- livraison autres (TNT, Happy Post, ou DHL)
Voir détail à la page 
Livraison


Délais de traitement de commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée, dans un délai généralement constaté de 24 heures (hors week-end,  jours fériés et période de congés annuels).


Tarifs, délais et zones de livraison

Consultez le tableau "Tarifs et délais de livraison par zone" sur la page Livraison.

Délai à compter de la prise en charge par le transporteur (à la suite du délai de traitement de commande). 
Délais indicatifs moyens pour les zones hors France métropolitaine, aucun transporteur ne s'engage sur les délais de livraisons.
Délais indicatifs moyens pour la livraison en France et à l'international en point relais et/ou à domicile avec Mondial Relay.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 


Suivi de colis

Suivez votre colis La Poste : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi

Suivez votre colis Mondial Relay : http://www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi ou similaire qui sera communiqué à l'expédition du colis.
Le client est tenu de vérifier et suivre l'acheminement du colis.


Choix du transporteur

Le Client est pleinement responsable du choix du Transporteur parmi ceux proposés par la Société.
Le choix d’un transporteur remettant le colis contre signature est vivement recommandé.
En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable d’un vol qui aurait lieu lors de l’acheminement du colis (après la prise en charge par le transporteur) ou dans la boîte aux lettres du client. Le choix d’une livraison en boite aux lettres vaut acceptation des risques par le Client. (Nos statistiques : Dans 0.2% des cas, lors d’une livraison en boîte aux lettres (Colissimo access), le Client nous a indiqué que le colis ne lui était pas parvenu alors que le transporteur affirmait qu’il l'avait livré. En revanche, 100% de colis livré avec succès pour les Clients ayant choisi un Transporteur remettant le colis contre signature.)

Sur simple demande, nous vous fournissons la preuve que le colis a été confié au transporteur choisi lors de votre commande (bordereau de dépôt tamponné ou numéro de prise en charge) sauf pour les Lettre Max ( pas de suivi).


Réception de livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du (des) produit(s) livré(s) et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. 

La procédure à observer pour pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante :

- application de la procédure Colissimo et refus de la marchandise en mettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (idem pour Mondial Relay)

- signalement du refus de la livraison auprès de la Société dans un délai de 24h à compter de la date de livraison

L'absence de réclamations dans les 24H, et/ou la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
 

 

La Société ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter la Société qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.


Livraison / Instance


1/ Colissimo : en cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Vous disposez alors de 15 jours pour récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus près de chez vous. Au-delà des 15 jours, si vous n'avez pas réclamé votre colis, il sera automatiquement retourné à l’expéditeur. Des frais de livraison seront facturés pour un nouvel envoi. Sans quoi, le colis est perdu. Attention : Pour les pays de la zone Z3 à Z6 voir L
ivraison), le retour du colis est payant et sera facturé en plus des frais de ré-expédition.


2/ Relais Colis

Le colis est livré au point Relais Colis® de destination. Le destinataire reçoit un message électronique l’informant de la disponibilité de son colis au point Relais Colis® de destination sélectionné par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site.
En cas de fermeture non prévue du point Relais Colis® de destination, le colis est envoyé dans le point Relais Colis® le plus proche. Le destinataire reçoit un message électronique l’informant du nouveau lieu de mise à disposition du colis.

Le destinataire dispose de dix (10) jours ouvrés afin de récupérer ou refuser son colis au point Relais Colis® de destination.

Le onzième (11ème) jour, à défaut de récupération du colis par le destinataire, le colis est renvoyé au point Relais Colis® d’origine lors du dépôt dudit colis par l’Acheteur.

Le retour du colis à l'expéditeur estpayantet sera facturé en plus des frais de ré-expédition. Sans quoi, le colis sera considéré comme perdu.


3/ TNT ou autres transporteur : suivi de l'acheminement depuis le lien communiqué à l'expédition du colis. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres. Prendre contact immédiatement avec le transporteur. En cas de non réclamation, des frais de retour seront facturés en plus des frais de ré-expédition.


Droit de rétractation et droit de retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’ouverture des produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été descellé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, et ce pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.121-21-8 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l’alinéa précédent, le Client dispose, conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation,  d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Procédure de retour d'un Produit

Le droit de retour peut être exercé dans le cadre d’un changement d’avis (14 jours à compter de la réception du produit) ou d’une erreur de la Société.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation en imprimant et en remplissant le formulaire de rétractation soit par email ou soit par courrier à l'adresse de la Société.

Le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante: 

Les Sens du Monde - Sarl DS CONSEIL - 30 allée Eugène Delacroix - 76000 Rouen - France

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été ouvert. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les risques liés au retour du Produit  incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la Société 

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé au Client souhaitant exercer son droit de rétractation de retourner son Produit dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au remboursement de sa commande.

La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû, ni en contre remboursement, ni dans les Points Relais.

La Société se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions stipulées ci-dessus, le Client se verra proposer soit un avoir, soit un remboursement du montant de son achat (les frais de livraison "aller" sont remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande). La Société n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. 

Les frais de retour sont remboursés au Client lorsque le retour a pour origine une erreur de la part de la Société. Le Client se verra alors proposer soit un avoir soit un remboursement du montant des frais des ports qu’il aura engagé. Si le Client choisit le remboursement,  la Société s'engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis retourné.

7. DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente de la Société  seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société est strictement interdite.

9. FORCE MAJEUR

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer qu’ils peuvent exercer en contactant la Société aux coordonnées ci-dessus.